GÎTES LE MAS DES ÉCUREUILS

 

 

 

 

MENU

Conditions générales de ventes

 

Conditions générales de location

 

Article 1 - Durée du séjour

Les locataires ne pourront en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issu de leur séjour.

 

 Article 2 - Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès réception par le propriétaire d'un acompte de 30% du montant total de la location avec un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Cette location ne peut en aucun cas bénéficier à des personnes tierces sans accord du propriétaire. Toutes infractions à cet article peuvent entraîner la résiliation de la location.

 

Article 3 – Annulation

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue, l'acompte reste acquis au propriétaire et ce dernier peut demander le solde du montant du séjour. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, le propriétaire peut disposer de son gîte et conserver l'acompte versé.

 

Article 4 - Règlement du solde

Le solde de la location est à verser à l'entrée dans les lieux.

 

Article 5 - Caution

A l'arrivée du locataire, une caution dont le montant est de 150 €uros est demandée par le propriétaire. Après l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût des remises en états des lieux si des dégradations sont constatées.

 

Article 6 - Utilisation des lieux

L'accès des appartements et des installations sont uniquement réservé aux locataires. La venue de toutes personnes extérieures est soumise à l'approbation obligatoire du propriétaire.

 

Article 7 - Capacité

Si le nombres de locataires dépasse la capacité d'accueil prévue, le propriétaire doit impérativement en être avisé sous peine de refuser les personnes supplémentaires.

 

Article 8 - Assurance et responsabilités

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Par ailleurs, le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'accidents lors de l'utilisation des équipements collectifs mis à la disposition des locataires (barbecue, piscine, arbres ...). En ce qui concerne l'utilisation de la piscine, il s'agit d'un accès à la piscine privée du propriétaire, par conséquent la baignade est sous l'entière responsabilité des locataires et des parents (ou tuteurs) en ce qui concerne les mineurs.

 

Vous pouvez télécharger les CGV en cliquant ici

Nécessite Adobe Reader